" Le GDPR s'applique-t-il à moi et à mon entreprise ? " est une question souvent posée au sujet du Règlement général sur la protection des données qui entrera en vigueur en mai 2018. La décision du Royaume-Uni de quitter l'UE a laissé de nombreuses entreprises britanniques se demander quelle pertinence, le cas échéant, le GDPR a désormais pour elles. Theresa May a révélé qu'elle déclenchera l'article 50 le 29 mars 2017, ce qui signifie que les négociations officielles sur le Brexit commenceront, de sorte que comprendre où vous en êtes par rapport au GDPR est crucial pour vous et votre organisation afin d'être conforme à la législation européenne.
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Le GDPR s'applique à vous et à votre entreprise si :
- Votre organisation est présente au Royaume-Uni
- Vous êtes une entreprise britannique qui traite les données personnelles des citoyens de l'UE ou surveille leur comportement, ou dont le personnel travaille dans l'UE.
La conformité au GDPR sera exigée indépendamment du Brexit et de l'adhésion du Royaume-Uni. Il s'agit des mêmes conditions que celles que doit remplir toute entreprise opérant dans l'UE.
Pour les entreprises britanniques qui ne traitent pas les données des citoyens européens :
- Le Royaume-Uni sera probablement obligé de se conformer au GDPR, au moins pour une courte période.
- Il y aura une période de chevauchement pendant laquelle l'adhésion du Royaume-Uni à l'UE sera toujours intacte et l'application du GDPR au Royaume-Uni aura commencé.
Il est également important de se rappeler que pour que le libre transfert de données personnelles ait lieu entre le Royaume-Uni et les États membres de l'UE, le Royaume-Uni devra adopter le GDPR ou une loi équivalente sur la protection des données afin de satisfaire à l'exigence d'adéquation de la CE.
Cependant, toutes les organisations qui contrôlent ou traitent des données personnelles ne sont pas soumises au GDPR. Selon la nature d'une organisation, elle peut être exemptée du règlement.
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