La plupart des systèmes informatiques contiennent des données sensibles qui appartiennent à des personnes telles que des clients, des employés ou des tiers. Si ces données sont volées ou compromises par un pirate informatique, les conséquences peuvent être désastreuses.

Dans de nombreuses juridictions, la loi sur la protection des données personnelles prévoit des sanctions importantes. Dans certains pays, les propriétaires des données peuvent intenter une action en justice contre l’organisation pour obtenir des dommages et intérêts.

Les organisations peuvent encourir des frais de notification considérables. L’atteinte à la réputation est d’autant plus importante que les lois exigent des entreprises qu’elles informent les individus lorsque leurs informations personnelles ont été compromises lors d’une violation de données.

La profession juridique est chargée de protéger ses clients et ses organisations en minimisant les effets de ce type de situation.

La sécurité de l’information et la protection des données étant devenues partie intégrante de notre monde numérique, les responsabilités liées à ces questions se sont également manifestées dans les contrats juridiques.

Avant le millénaire, ces questions ne constituaient qu’une infime partie des négociations contractuelles. Aujourd’hui, il est courant qu’un débat important ait lieu sur les risques liés à la cybersécurité et sur les responsabilités en matière de protection des données. Les deux parties aux négociations contractuelles ne sont que trop conscientes de l’importance de ne pas protéger leurs intérêts dans ces domaines vitaux.

Les juristes impliqués dans la négociation de contrats commerciaux ont dû investir dans la compréhension de l’impact des risques posés par les menaces liées à la cybersécurité et à la protection des données.

En conséquence, les juristes se retrouvent en première ligne pour comprendre les plus hauts niveaux de protection des données, combinés à la nécessité de mettre en œuvre une approche globale de la manière dont la cybersécurité est envisagée au sein de l’organisation.

« Trop souvent, la protection des données et la cybersécurité sont considérées comme des questions techniques nécessitant une réponse technique, mais cette approche ne tient pas compte des dommages opérationnels, financiers et de réputation qu’une violation peut causer. Si les données ajoutent de la valeur à votre entreprise, ne laissez pas cet actif devenir un passif. Mettez-y de la discipline et de la sécurité, et exploitez leur valeur réelle ». – Adrian O’Connell, associé et responsable des contrats et de la technologie chez Tughans Solicitors

Souvent, cela se traduit par des conseils juridiques invitant les organisations à souscrire une assurance cybersécurité pour atténuer le risque d’un incident de sécurité. Cette situation a entraîné une croissance du marché mondial de l’assurance cybersécurité, qui devrait atteindre 28,6 milliards de dollars d’ici à 2026, selon un récent rapport publié par Allied Market Research.

Comme l’assurance automobile, l’assurance cybersécurité n’a de valeur qu’une fois que les dégâts ont été causés. Le véritable défi consiste à éviter les violations de données et à atténuer les risques de cybersécurité, dans la mesure du possible.

Les juristes ont un rôle clé à jouer dans la promotion de la manière dont ces deux questions sont perçues au niveau du conseil d’administration. Ils peuvent voir l’ampleur du risque d’un point de vue contractuel et sont capables de le traduire en un risque commercial réel que la fonction de direction peut comprendre. Ainsi, le risque de cybersécurité n’est plus un problème informatique, mais un problème commercial plus large sur lequel les dirigeants peuvent facilement agir.

Comment élaborer un plan de communication et de sensibilisation sur les politiques

La fonction juridique interne étant de plus en plus impliquée dans les grandes décisions stratégiques relatives à la gouvernance, au risque et à la conformité, il incombe souvent au service juridique de promouvoir une culture de la conformité et de veiller à ce que le personnel s’acquitte de ses responsabilités en matière de cybersécurité.

Pour aider à formaliser une approche de « meilleures pratiques » en matière de gestion des politiques internes, l’OCEG a produit une illustration utile qui détaille le cycle de vie organisationnel de la gestion des politiques et l’environnement de formation.

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