Avis de confidentialité

Date d’entrée en vigueur de la présente déclaration de confidentialité : le 8 octobre 2026

Chez MetaCompliance, nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée et nous nous engageons à tout mettre en œuvre pour protéger les données à caractère personnel que vous nous communiquez. La présente déclaration de confidentialité s’applique lorsque vous consultez ou utilisez nos sites Web, applications, produits et autres services, y compris les événements, qui peuvent faire référence à la présente déclaration ou comporter un lien vers celle-ci (chacun étant désigné ci-après par le terme « Service »). Elle peut être complétée par des déclarations de confidentialité, des conditions d’utilisation ou des avis supplémentaires qui vous sont fournis.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel visées dans la présente déclaration de confidentialité est MetaCompliance Limited, société n° NI049166, 49 St James’s Street, Londres, SW1A 1JT ; e-mail : [email protected].

Comme décrit ci-dessous, nous recevons certaines données à caractère personnel, directement ou indirectement, de la part des clients de notre Groupe (tels que votre employeur ou votre organisation) et pouvons traiter ces données à caractère personnel soit (a) en tant que sous-traitant, agissant selon leurs instructions (auquel cas la présente déclaration ne s’appliquerait pas à ces utilisations), soit (b) en tant que responsable du traitement indépendant, à des fins qui nous sont propres et liées à la fourniture de nos produits et services. La présente déclaration s’applique au cas de figure (b).

Nous préciserons, dans les procédures d’inscription et autres formulaires, quels types de données à caractère personnel sont obligatoires et lesquels sont facultatifs. Vous pouvez choisir de ne pas fournir les informations demandées, mais cela pourrait limiter ou empêcher la fourniture des services que nous sommes en mesure de vous proposer.

Structure du groupe et responsables du traitement des données

MetaCompliance opère sous la forme d’un groupe de sociétés (« le Groupe »). Le tableau ci-dessous présente les principales entités du Groupe, leur juridiction d’enregistrement et leur rôle dans le traitement de vos données à caractère personnel. Les mentions « MetaCompliance », « nous », « notre » ou « nos » figurant dans la présente déclaration font référence à la ou aux entités concernées du Groupe qui traitent vos données, comme indiqué ci-dessous.

À l’avenir, il se peut que nous acquérions des entités qui viendront s’intégrer au groupe MetaCompliance au sens large. Toute nouvelle entité du Groupe sera ajoutée à la présente déclaration dans les 30 jours suivant le début du traitement et sera liée par l’accord de partage de données intra-groupe. Le registre des entités du Groupe parties à cet accord est tenu et mis à jour par MetaCompliance Limited.

Lorsqu’une entité du Groupe agit en tant que responsable du traitement à part entière, elle est seule responsable du respect de la législation applicable en matière de protection des données. Lorsqu’une entité du Groupe agit uniquement en tant que sous-traitant pour le compte d’un responsable du traitement, ses activités de traitement sont régies par un accord de sous-traitance plutôt que par la présente déclaration.

Les entités du groupe partageront et traiteront les données à caractère personnel nécessaires à la prestation de services à nos clients. Tout partage et tout traitement de données à caractère personnel au sein du groupe sont soumis à un accord de partage des données au sein du groupe.

Collecte de vos données à caractère personnel

Nous collectons des données personnelles vous concernant de trois manières : directement à partir de vos données, à partir de sources tierces et par le biais de technologies automatisées.

Les données que vous nous fournissez

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et avec le Service, nous pouvons collecter :

• Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail professionnelle et votre numéro de téléphone.

• Les identifiants de connexion aux comptes, notamment les noms d’utilisateur, les mots de passe, les indices de mot de passe et autres informations de sécurité similaires.

• Autres informations relatives à la création de compte et au profil, telles que le poste occupé.

• Les commentaires, retours d’expérience et autres informations que vous nous fournissez, y compris les données relatives à vos requêtes de recherche et les questions que vous adressez au service client.

• Préférences en matière de communication, y compris la langue souhaitée.

Données provenant de votre organisation

Nous pouvons obtenir des données à caractère personnel vous concernant auprès de l’organisme qui vous emploie ou auquel vous êtes affilié afin d’activer et de gérer votre accès au Service, notamment :

• Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse e-mail professionnelle et votre numéro de téléphone.

• D’autres informations relatives à la création du compte, telles que le poste occupé ou le service.

• Identifiant utilisateur de l’organisation.

Données provenant d’autres sources

Nous pouvons également obtenir vos coordonnées et d’autres informations vous concernant auprès de nos sociétés affiliées et d’autres tiers, notamment :

• Les prestataires de services qui nous aident à déterminer votre localisation afin d’adapter certains produits à celle-ci.

• Les entreprises avec lesquelles nous proposons des services en co-marquage ou menons des activités de marketing conjointes.

• Les sources accessibles au public et les fournisseurs de données auprès desquels nous obtenons des données afin de valider ou de compléter les informations dont nous disposons.

Données relatives à l’utilisation du service (y compris les cookies)

Le service peut recueillir des informations sur la façon dont vous et votre appareil interagissez avec le service, y compris :

• Informations relatives à l’ordinateur, à l’appareil et à la connexion, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et les autres logiciels installés sur votre appareil, la plateforme mobile et l’identifiant unique de l’appareil, les rapports d’erreur et les données de performance.

• Les données d’utilisation, telles que les fonctionnalités que vous avez utilisées, les paramètres que vous avez sélectionnés, les données relatives à votre parcours de navigation (y compris la date et l’heure, ainsi que les pages de provenance et de sortie), les termes de recherche que vous avez utilisés, ainsi que les pages que vous avez consultées ou recherchées sur le Service.

• Données de relecture de session : si vous utilisez notre plateforme MyCompliance en tant qu’utilisateur administrateur, nous reconstituons et examinons la manière dont vous avez interagi avec la plateforme au cours d’une session : les éléments sur lesquels vous avez cliqué, la façon dont vous avez fait défiler les pages et navigué entre elles, l’ordre dans lequel vous l’avez fait, ainsi que les données techniques et d’utilisation décrites ci-dessus, accompagnées de votre identifiant utilisateur et de votre rôle. Il s’agit d’une reconstitution visuelle a posteriori établie à partir de ces événements d’interaction ; ce n’est ni une vidéo ni un enregistrement de votre écran. La relecture de session s’applique uniquement aux utilisateurs administrateurs qui configurent et gèrent des campagnes de formation, et non aux utilisateurs finaux qui suivent les contenus de formation.

• Pour les services éducatifs : les modules de cours et les questions d’évaluation que vous consultez, auxquels vous répondez ou que vous effectuez.

• Pour les services utilisant la géolocalisation : la région, la ville ou la localité où se trouve votre appareil, afin de vous proposer un contenu plus pertinent.

En outre, si vous êtes client et que vous utilisez notre application, nous traiterons les données à caractère personnel vous concernant conformément aux dispositions de l’accord de traitement des données conclu entre nous et votre employeur, dans le cadre de notre rôle de « sous-traitant » et lorsque votre employeur agit en tant que « responsable du traitement ».

Dans certains cas, nous collectons ces données via nos serveurs et grâce à l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte pouvant être lus par un serveur web du domaine qui a placé le cookie sur votre appareil. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour enregistrer vos préférences et vos paramètres, vous aider à vous connecter, vous proposer des publicités ciblées et analyser le fonctionnement du site. Vous pouvez gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, il se peut que vous ne puissiez pas vous inscrire, vous connecter, accéder à certaines parties du Service ou en tirer pleinement parti. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies.

Utilisation de vos données à caractère personnel

En fonction de la manière dont vous interagissez avec nous et avec le Service, nous utilisons vos données à caractère personnel pour :

• Vous fournir, activer et gérer votre accès au Service ainsi que votre utilisation de celui-ci.

• Traiter et donner suite à une demande, un abonnement ou toute autre transaction.

• Fournir une assistance technique, une aide relative aux produits et d’autres formes d’assistance, et contribuer au bon fonctionnement, à la sécurité et à la protection du Service.

• Améliorer et perfectionner le Service ainsi que nos autres produits, événements et prestations, et développer de nouveaux produits, services et avantages.

• Comprendre comment les utilisateurs administrateurs naviguent sur la plateforme MyCompliance, notamment en visionnant des rediffusions de sessions, afin d’identifier les problèmes d’ergonomie, de reproduire et de diagnostiquer les incidents qui nous ont été signalés, et de déterminer les améliorations à privilégier. Nous n’utilisons pas les rediffusions de sessions pour surveiller ou évaluer les performances, la productivité ou le comportement d’une personne quelconque, et cela n’implique pas de prise de décision automatisée ni de profilage produisant des effets juridiques ou d’une importance similaire.

• Soutenir l’exploitation, la maintenance et le développement des activités, produits et services actuels et futurs que nous menons ou proposons, ainsi que ceux de notre groupe de sociétés.

• Vous proposer du contenu sur mesure et d’autres options de personnalisation afin que le Service corresponde davantage à vos centres d’intérêt et à votre situation géographique.

• Répondre à vos demandes, questions, remarques et préoccupations.

• Vous informer des modifications, mises à jour et autres annonces concernant le Service ainsi que nos autres produits et services.

• Vous proposer des publicités ciblées, des messages promotionnels, des notifications et d’autres informations relatives au Service et à vos centres d’intérêt.

• Vous envoyer des messages promotionnels et d’autres informations concernant nos produits, événements et services, ainsi que ceux de nos sociétés affiliées et de tiers, tels que des sponsors.

• Identifier les tendances d’utilisation et mener des analyses de données, notamment à des fins de recherche, d’audit, de reporting et d’autres opérations commerciales, ainsi que pour déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et évaluer nos performances commerciales.

• Respecter nos obligations légales, régler les litiges et faire respecter nos accords.

• Si vous ou votre organisation souscrivez àdes fonctionnalitéssupplémentairesliées à la sécurité, nous pouvons procéder à une évaluation des risques ou recourir àdes plateformestiercesde confiancespécialisées dans le renseignement sur les cyber-risques afin d’identifier les cyber-risques potentiels et de renforcer votre niveau de sécurité.

Si vous êtes administrateur d’une organisation disposant d’un abonnement au Service, nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de l’abonnement de votre organisation et des services associés. Si vous nous fournissez les coordonnées de vos collègues, nous pourrons contacter ces personnes pour leur envoyer des communications concernant le Service, qui pourront faire référence à vous.

Utilisation de l’intelligence artificielle (IA)

MetaCompliance utilise les technologies d’intelligence artificielle (« IA ») de manière limitée et contrôlée afin d’assurer la fourniture, la sécurité et l’amélioration de nos services. Nous n’utilisons pas l’IA pour prendre des décisions automatisées ayant des conséquences juridiques ou d’une importance similaire à votre égard.

Comment nous utilisons l’IA

Nous pouvons utiliser des systèmes d’intelligence artificielle aux fins suivantes :

• L’optimisation des contenus et l’analyse des données d’apprentissage permettent d’étudier les tendances d’utilisation agrégées (par exemple, les taux de réussite aux formations, le niveau de difficulté des questions, les tendances en matière d’engagement) afin d’améliorer les contenus de formation et l’expérience utilisateur. Cette analyse n’implique pas de profilage susceptible d’avoir des effets significatifs sur les individus.

• Sécurité et performances du système afin de détecter toute activité inhabituelle, d’identifier les problèmes de sécurité potentiels et d’améliorer la stabilité du système. L’intelligence artificielle est utilisée comme un outil venant en soutien à la surveillance de la sécurité assurée par des humains.

• Le développement de produits et l’assurance qualité, afin de contribuer à l’identification des défauts, à l’amélioration des fonctionnalités de la plateforme et au soutien des processus de test internes. Les données à caractère personnel utilisées à ces fins sont réduites au strict minimum ou anonymisées dans la mesure du possible.

• L’efficacité du service client permet d’aider nos équipes d’assistance à classer les demandes, à identifier les problèmes courants et à améliorer les délais de réponse. L’IA ne remplace pas l’intervention humaine et les décisions relatives à l’assistance sont toujours prises par un être humain.

• Création de contenu en vue de l’élaboration de supports et de contenus de formation

Sources des données utilisées par l’IA

Les systèmes d’IA peuvent traiter les mêmes catégories de données à caractère personnel que celles décrites dans la présente déclaration, notamment les données d’utilisation, les informations relatives aux appareils et les historiques d’entraînement. Dans la mesure du possible, nous utilisons des données anonymisées ou agrégées pour entraîner ou améliorer les modèles d’IA.

Pas de prise de décision automatisée ayant des conséquences importantes

MetaCompliance n’utilise pas l’intelligence artificielle pour prendre des décisions ayant des conséquences juridiques ou d’une importance similaire à votre égard (au sens des articles 22, paragraphes 1 à 3, du RGPD britannique). Toutes les décisions relatives à l’accès, aux résultats de formation, aux rapports de conformité ou à la gestion des comptes font l’objet d’un contrôle humain.

Contrôle humain et mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir une utilisation responsable des systèmes d’IA, notamment :

• Réduction au minimum des données et anonymisation dans la mesure du possible

• Contrôles d’accès et journalisation des audits

• Des tests et un suivi réguliers visant à garantir la précision et l’équité

• Vérification par une personne des résultats avant toute action

Vos droits en matière d’IA

Vous pouvez nous contacter si vous avez des questions concernant l’utilisation de l’IA en lien avec vos données à caractère personnel, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits en matière de protection des données. Lorsque l’IA est utilisée pour faciliter la prise de décision, vous pouvez demander une vérification par un être humain ou des explications supplémentaires sur la manière dont le système a contribué à cette décision.

Partage de vos données personnelles

Votre organisation

Si vous accédez au Service via un abonnement géré par votre organisation, vos données à caractère personnel et certaines données d’utilisation collectées par le biais du Service peuvent être consultées par les administrateurs agréés par votre organisation ou partagées avec ceux-ci à des fins d’analyse de l’utilisation, de gestion des abonnements et de conformité, ainsi que pour le suivi de la progression des formations, l’évaluation des performances et les mesures correctives. Les rediffusions de session ne sont pas mises à la disposition de votre organisation et ne sont utilisées ni par celle-ci ni par nous pour évaluer un individu quelconque. Votre organisation peut nous demander de désactiver la rediffusion de session pour l’ensemble de ses utilisateurs.

Prestataires de services

Nous pouvons partager des informations avec nos prestataires de services, fournisseurs, agents et représentants, notamment, mais sans s’y limiter, les prestataires de service client, les prestataires de services de messagerie électronique, les lieux d’événements et leurs prestataires de services, les prestataires de services informatiques (y compris les équipes de développement logiciel), les prestataires de services marketing, les prestataires d’analyse de produits, les prestataires d’études, les agences de publipostage et les transporteurs. Ces prestataires de services traiteront les informations en notre nom, dans la mesure nécessaire, conformément à nos instructions et dans le respect de la présente Déclaration ainsi que de toute autre mesure appropriée en matière de confidentialité et de sécurité.

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Comme indiqué dans la section « Structure du groupe et responsables du traitement » ci-dessus, nous pouvons être amenés à partager vos données à caractère personnel avec d’autres membres du groupe MetaCompliance aux fins décrites dans la présente déclaration. Le partage au sein du groupe peut avoir lieu aux fins suivantes :

• Fournir et assurer le suivi des services dans plusieurs juridictions, notamment les services liés aux comptes clients et l’assistance à la clientèle.

• Stockage centralisé des documents (y compris SharePoint), infrastructure informatique, sécurité de l’information, surveillance de la sécurité et reprise après sinistre.

• Fonctions financières au niveau du groupe, notamment la gestion des comptes fournisseurs et des comptes clients, le reporting de gestion, ainsi que l’assistance en matière fiscale et d’audit.

• Développement de produits, analyse, tests, maintenance et résolution des incidents, ainsi que les activités d’assurance qualité.

• Fonctions centralisées en matière juridique, de protection de la vie privée, de conformité et de sécurité de l’information, notamment le conseil juridique, la gestion des réclamations et la gouvernance.

• Opérations marketing centralisées, notamment la gestion des campagnes, l’administration du CRM, la génération de prospects, la promotion d’événements et de webinaires, l’analyse marketing, ainsi que la gestion des consentements et des préférences.

• Assistance commerciale et gestion du renouvellement des contrats, notamment le suivi, la négociation, la validation et la mise en œuvre des renouvellements.

Tout partage et tout traitement de données à caractère personnel au sein du groupe sont régis par un accord de partage de données intra-groupe (« IGDSA ») contraignant, qui impose aux entités destinataires des obligations équivalentes à celles prévues par le RGPD britannique. Aucun transfert intra-groupe vers des pays tiers n’a lieu à l’heure actuelle. Si cette situation venait à changer, des garanties de transfert appropriées s’appliqueraient, comme décrit ci-dessous.

Lorsqu’une entité du Groupe traite des données à caractère personnel sur instruction d’une autre entité, ce traitement se poursuit tant que les entités concernées restent membres du Groupe, ou tant que le service ou l’activité en question est exercé(e), sauf indication contraire de l’entité donneuse d’ordre.

Aucun des flux de données intra-groupe enregistrés dans l’IGDSA n’est actuellement effectué dans le cadre d’un responsable conjoint du traitement. Si une situation de responsabilité conjointe venait à se présenter, un accord au titre de l’article 26 du RGPD britannique serait mis en place afin de répartir les responsabilités respectives des entités concernées.

Pour des raisons juridiques

Nous communiquerons également vos données à caractère personnel si nous estimons de bonne foi qu’une telle communication est nécessaire :

• Afin de nous conformer à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou autre obligation légale applicable.

• Afin de détecter, d’examiner et de contribuer à prévenir les problèmes liés à la sécurité, à la fraude ou d’ordre technique.

• Afin de protéger les droits, les biens ou la sécurité de MetaCompliance, de nos utilisateurs, de nos collaborateurs ou de toute autre personne.

• Dans le cadre d’une opération d’entreprise effective ou potentielle, telle qu’un transfert d’actifs vers une autre société, une acquisition par celle-ci ou une fusion avec celle-ci.

Transferts internationaux et garanties en matière de transfert

Certains de nos prestataires de services sont situés en dehors du Royaume-Uni (« RU ») et de l’Espace économique européen (« EEE »).

Le tableau ci-dessous présente les principaux scénarios de transfert ainsi que le mécanisme de sauvegarde appliqué dans chaque cas.

Remarque : le tableau ci-dessus reflète la situation à la date indiquée en haut de la présente note d’information. Nous le mettrons à jour dans les plus brefs délais en cas de modification de nos activités de traitement ou du cadre juridique applicable.

Nous réexaminons les mécanismes de transfert ainsi que toutes les évaluations d’impact des transferts (« TIA ») pertinentes au moins une fois par an, ainsi que chaque fois qu’un changement significatif intervient dans le cadre juridique ou réglementaire d’un pays de destination. Lorsqu’une TIA indique qu’un transfert ne peut être effectué en toute sécurité, nous prenons des mesures correctives avant que le transfert n’ait lieu.

Base juridique du traitement de vos données à caractère personnel

La base juridique sur laquelle nous nous appuyons pour collecter et traiter les données à caractère personnel décrites dans la présente déclaration dépendra des données à caractère personnel concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons. En règle générale, nous collectons et traitons les données à caractère personnel en nous fondant sur l’une ou plusieurs des bases suivantes :

Exécution d’un contrat : Lorsque nous avons des obligations en vertu d’un contrat conclu avec vous ou votre organisation, nous utiliserons vos informations pour remplir ces obligations — par exemple, pour activer et gérer votre accès au Service.

Intérêts légitimes : Nous utiliserons vos informations pour servir nos propres intérêts légitimes, par exemple pour vous proposer le contenu le plus adapté sur notre site web ou notre application, pour améliorer et promouvoir nos services, pour analyser l’utilisation du Service (y compris la relecture de session décrite ci-dessus, que nous utilisons afin de garantir la facilité d’utilisation et la fiabilité de la plateforme MyCompliance pour les administrateurs qui s’en servent), et à des fins administratives, notamment pour créer et tenir à jour des dossiers commerciaux relatifs à notre relation avec vous. Lorsque nous nous appuyons sur ce fondement, nous avons procédé à une mise en balance des intérêts afin de nous assurer que nos intérêts ne l’emportent pas sur vos droits et intérêts.

Obligation légale : Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de collecter et de conserver des données à caractère personnel (par exemple, pour nous conformer à la législation fiscale, au droit du travail ou à la réglementation).

Consentement : Lorsque nous nous appuyons sur votre consentement pour traiter des données à caractère personnel (par exemple, pour certaines communications marketing ou pour les cookies facultatifs), vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Intérêts vitaux : Dans des circonstances exceptionnelles, nous pouvons traiter des données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne (par exemple, dans une situation d’urgence).

Conservation de vos données à caractère personnel

Nous conservons les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire à toute obligation légale, réglementaire, comptable ou de déclaration. Nous prenons en compte les facteurs suivants pour déterminer les durées de conservation appropriées : la nature et le caractère sensible des données ; le risque potentiel de préjudice résultant d’une utilisation ou d’une divulgation non autorisée ; les finalités pour lesquelles nous traitons les données ; la possibilité d’atteindre ces finalités par d’autres moyens ; et les exigences légales ou réglementaires applicables.

À l’expiration d’un délai de conservation, les données à caractère personnel seront supprimées de manière sécurisée ou anonymisées. Lorsque la suppression immédiate n’est pas techniquement possible (par exemple, parce que les données se trouvent dans des archives de sauvegarde), nous les isolerons de tout traitement actif ultérieur et les supprimerons dès que cela sera techniquement possible. Les données anonymisées (données dont tous les identifiants ont été supprimés de manière irréversible) ne constituent pas des données à caractère personnel et ne sont pas soumises à la présente déclaration.

Si vous avez des questions concernant la conservation des données, veuillez contacter [email protected]

Vos droits concernant vos données à caractère personnel

Sous réserve de la législation applicable, vous pouvez disposer des droits suivants concernant les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Nous répondons à toutes les demandes valides dans un délai d’un mois civil à compter de leur réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires dans les cas complexes, conformément à l’article 12 du RGPD britannique.

• Droit d’accès: Vous pouvez demander une copie des données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, ainsi que des informations complémentaires sur la manière dont nous les traitons.

• Droit de rectification: Vous pouvez nous demander de corriger des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes.

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez nous demander de supprimer les données à caractère personnel que nous détenons à votre sujet, par exemple lorsqu’elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

• Droit à la limitation du traitement: Vous pouvez nous demander de limiter la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel pendant le traitement d’une réclamation.

• Droit à la portabilité des données: Lorsque le traitement repose sur le consentement ou un contrat et est effectué par des moyens automatisés, vous pouvez nous demander de vous fournir vos données à caractère personnel dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou de les transmettre directement à un autre responsable du traitement.

• Droit d’opposition: Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes, y compris à des fins de marketing direct. Cela inclut la fonctionnalité de relecture de session : vous pouvez nous demander de la désactiver spécifiquement pour vous en utilisant directement les coordonnées ci-dessous.

• Droit de retirer votre consentement: Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment en cliquant sur le lien « Se désabonner » figurant dans les e-mails marketing ou en nous contactant.

• Droit de déposer une plainte: Vous disposez du droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle britannique chargée de la protection des données. Vous pouvez contacter l’Information Commission (IC) à l’adresse [www.ico.org.uk](https://www.ico.org.uk) ou par téléphone au 0303 123 1113.

Veuillez noter que certains droits sont soumis à des conditions et peuvent faire l’objet d’exceptions. Nous vous expliquerons les éventuelles restrictions applicables lorsque nous répondrons à votre demande.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre service chargé de la protection des données. Vous disposez désormais également d’un droit légal de déposer une réclamation en matière de protection des données auprès de nous, en vertu de l’article 164A de la loi de 2018 sur la protection des données (DPA 2018). Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.

Pour exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez contacter notre service chargé de la protection des données en utilisant les coordonnées figurant à la fin de la présente déclaration.

Réclamations relatives à la protection des données (article 164A de la loi de 2018 sur la protection des données)

Cette section explique comment vous pouvez déposer une réclamation, ce que vous pouvez attendre de notre part et comment vous pouvez saisir la Commission de l’information (IC).

Comment déposer une réclamation relative à la protection des données

Vous pouvez nous adresser une réclamation en utilisant l’un des moyens de contact indiqués dans la présente note d’information. Les réclamations peuvent être transmises par e-mail, par courrier postal, par téléphone ou par tout autre canal par lequel vous communiquez habituellement avec nous.

Une réclamation peut porter sur n’importe quel aspect de notre traitement de vos données à caractère personnel, y compris des préoccupations concernant leur exactitude, leur accès, leur sécurité, leur conservation ou le respect de la présente déclaration de confidentialité.

Que ferons-nous lorsque nous recevrons votre réclamation ?

Dès réception de votre réclamation, nous :

• Accusez réception de votre réclamation dans un délai de 30 jours à compter de la réception de votre courrier, conformément aux dispositions de l’article 164A.

• Nous examinerons sans délai les questions soulevées, ce qui pourra notamment impliquer de consulter des dossiers, de contacter les équipes concernées ou de vous demander des informations complémentaires.

• Nous vous tiendrons informés de l’avancement de notre enquête.

• Nous vous remettrons un rapport écrit présentant nos conclusions et les mesures éventuellement prises.

Cette procédure est distincte de vos droits en vertu du RGPD britannique et s’ajoute à ceux-ci.

Tenue des registres

Nous conservons un registre de toutes les réclamations reçues, comprenant la nature de la réclamation, les mesures prises au cours de l’enquête et le résultat final. Les dossiers de réclamation sont conservés conformément à notre calendrier de conservation applicable à la correspondance relative au service client.

Transmission au Comité de direction

Si vous n’êtes toujours pas satisfait, ou si vous préférez ne pas nous faire part directement de votre problème, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle britannique chargée de la protection des données, l’Information Commission (IC), qui est l’autorité de régulation chargée de veiller au respect de la réglementation en matière de protection des données au Royaume-Uni.

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées nécessaires pour les contacter. Cette procédure est conforme à vos droits en vertu de la législation applicable en matière de protection des données, notamment la loi de 2025 relative aux données (utilisation et accès), et n’affecte en rien votre droit de saisir la justice.

Commission de l’information (CI)
Wycliffe House, Water Lane, Wilmslow, Cheshire, SK9 5AF
ico.org.uk/make-a-complaint/

Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, conformes aux normes reconnues du secteur, afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque lié aux données à caractère personnel que nous traitons. Ces mesures visent à garantir en permanence la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la résilience de nos systèmes et services de traitement.

Nos Services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites web de nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, veuillez noter qu’ils disposent de leurs propres politiques de confidentialité et que nous déclinons toute responsabilité quant à ces politiques. Nous vous invitons à lire attentivement la politique de confidentialité de tout site web que vous consultez.

Vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 16 ans, et aucun de nos Services ne s’adresse à des enfants de moins de 16 ans. Si nous constatons que nous avons collecté par inadvertance des données à caractère personnel auprès d’un enfant de moins de 16 ans, nous prendrons sans délai les mesures nécessaires pour supprimer ces informations.

Modifications apportées à la présente déclaration de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour la présente déclaration de confidentialité de temps à autre afin de tenir compte de l’évolution du cadre juridique, des avancées techniques ou des changements opérationnels. Lorsque nous mettrons à jour cette déclaration, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications apportées. Nous solliciterons votre consentement pour toute modification substantielle lorsque les lois applicables en matière de protection des données l’exigent.

Vous pouvez connaître la date de la dernière mise à jour de la présente déclaration de confidentialité en consultant la mention « Dernière mise à jour » figurant en haut de ce document.

Prenez contact avec nous dès aujourd’hui

Si vous avez des questions, des remarques, des réclamations ou des demandes concernant la présente déclaration de confidentialité ou le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez contacter notre service chargé de la protection des données :

Bureau de la protection des données

MetaCompliance Limited

49 St James’s Street, Londres, SW1A 1JT

E-mail : [email protected]

Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de la part de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données, conformément à la législation applicable en la matière, et, dans tous les cas, dans les délais prévus par le RGPD britannique.

Dernière mise à jour : le 8 octobre 2026

Les versions archivées de cette politique sont disponibles ICI